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L’administration territoriale décentralisée 2021 - 2022 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 16/75

SECTION II : L'extension du concept de décentralisation

Question initiale :

Combien y a-t-il de formes de décentralisation ?

Réponse soutenue :

Grosso modo, il existe deux formes de décentralisation:
1 - La décentralisation territoriale: elle donne naissance à des col-
lectivités territoriales - appelées aussi collectivités locales - communes, dépar-
tements, régions…
2 - La décentralisation fonctionnelle encore dénommée technique
-
ou par services : elle est à l'origine des établissements publics - La Poste, les
universités, etc.

p Développement p

L'analyse classique distingue deux formes de décentralisation : la décentralisation territoriale
et la décentralisation fonctionnelle - appelée aussi décentralisation par services ou décentralisation
fonctionnelle ou technique. Elles se distinguent par leur objet.

1 - La décentralisation territoriale revêt un caractère géographique et humain. Elle s'applique
à un territoire où vit une population unie par des besoins locaux. Elle donne naissance à des collecti-
vités territoriales : communes, départements, régions, territoires d'outre-mer. La décentralisation ter-
ritoriale reste, bien entendu, une technique d'organisation administrative. Mais elle n'est pas dénuée
de portée politique. Elle crée des îlots de démocratie. Les habitants des collectivités territoriales sont
appelés à élire des représentants qui auront la charge de gérer les affaires locales.

a - Les avantages :

* La consolidation des acquis démocratiques. La démocratie locale nourrit la démocratie na-
tionale qui, à son tour, la conforte. Tocqueville : “ C'est dans la commune que réside la force des
peuples libres. Les institutions communales sont à la liberté ce que les écoles primaires sont à la
science. ”
* L’osmose entre société politique et société civile. La complexité croissante des problèmes
contemporains exige des gouvernants technicité et spécialisation poussées. Grand est le risque de voir
les gouvernements se couper des réalités humaines. La décentralisation territoriale met en exergue
des réalités, des affaires locales. La proximité de ces affaires les rend plus intelligibles pour les po-
pulations concernées. Et le risque est moindre de voir des autorités locales négliger des réalités lo-
cales.
* L’enrichissement de l’unité nationale. La décentralisation territoriale permet l'expression
raisonnable et raisonnée des particularismes. Elle consacre le droit à une certaine différence au profit
de groupes humains ayant des caractéristiques propres.