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L’administration territoriale décentralisée 2021 - 2022 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 20/75

On appelle intercommunalité le regroupement juridique des communes en vue de réaliser des
projets communs ou un développement durable commun.
On dénombre quelque 19 000 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
Il est possible de les répartir entre deux catégories :
1 - L’intercommunalité sans fiscalité propre (forme souple ou associative de l’intercommu-
nalité) :
- Syndicat intercommunal à vocation unique - exerçant une compétence (On en dénombre 14
490);
- Syndicat intercommunal à vocation multiple - exerçant plusieurs compétences (Il y en a
2 298) ;
- Syndicat mixte - regroupant des communes et d’autres partenaires : départements... (On en dé-
nombre 1 107).
2 - L’intercommunalité à fiscalité propre (forme approfondie ou fédérative de l’intercom-
munalité) :
Les entités auxquelles elle donne naissance se caractérisent par le fait qu’elles votent et perçoivent
directement des ressources fiscales et des subventions comme la dotation globale de fonctionnement :
- La communauté de communes : établissement public de coopération intercommunale (EPCI)
regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave. Elle a pour objet d'associer des com-
munes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et
d'aménagement de l'espace - Article L5214-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
- La communauté d’agglomération : établissement public de coopération intercommunale re-
groupant plusieurs communes formant, à la date de sa création, un ensemble de plus de 50 000 habitants
d'un seul tenant et sans enclave, autour d'une ou plusieurs communes centre de plus de 15 000 habitants.
Ces communes s'associent au sein d'un espace de solidarité, en vue d'élaborer et conduire ensemble un
projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire - Article L.5216-1 du
CGCT ;
- La communauté urbaine : établissement public de coopération intercommunale regroupant plu-
sieurs communes d'un seul tenant et sans enclave qui forment, à la date de sa création, un ensemble de
plus de 450 000 habitants et qui s'associent au sein d'un espace de solidarité, pour élaborer et conduire
ensemble un projet commun de développement urbain et d'aménagement de leur territoire - Article
L.5215-1 du CGCT ;
- La métropole (loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territo-
riales) : établissement public de coopération intercommunale regroupant plusieurs communes d'un seul
tenant et sans enclave et qui s'associent au sein d'un espace de solidarité pour élaborer et conduire en-
semble un projet d'aménagement et de développement économique, écologique, éducatif, culturel et social
de leur territoire afin d'en améliorer la compétitivité et la cohésion - Article L.5217-1 du CGCT ;

Vous l’aurez compris, l’expression « intercommunalité » désigne les différentes formes de
coopération existant entre les communes.
On appelle conseillers communautaires les conseillers municipaux qui siègent au sein des éta-
blissements publics de coopération intercommunale (EPCI).
Pour la première fois, les 23 et 30 mars 2014, ils ont été élus en même temps que les conseillers
municipaux.
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