Page 17 - adminloc_dag_2021-2022

L’administration territoriale décentralisée 2021 - 2022 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 17/75

b - Les inconvénients :

* La gabegie financière. On redoute que les élus locaux ne dilapident les fonds publics. Ils
seraient moins bons gestionnaires que les agents de l'État. Ils n'ont pas reçu de formation spécifique.
Qui pis est, multiplier les décideurs, c'est également multiplier les risques d'erreurs. Certes, une erreur
commise par l'État coûte plus cher qu'une erreur commise par une commune. Mais une erreur com-
mise par 36 763 communes est plus grave qu'une erreur commise par l'État. On pourrait objecter : les
élus locaux s'entourent d'experts, de fonctionnaires ; et puis, il y a la surveillance des chambres ré-
1
gionales des comptes ; et puis, on apprend .
* La déstabilisation de l’État. La décentralisation, en permettant l'expression des particula-
rismes locaux, menace l'unité de l'État. Le droit à la différence peut conduire à la revendication du
droit à la séparation. Ne parle-t-on pas parfois de patriotisme départemental ?

c - Les obstacles :
* la persistance du jacobinisme, de l'idéologie jacobine,
* l'absence ponctuelle de solidarités locales - doutes sur la réalité du particularisme,
* la faiblesse des moyens.

2 - La décentralisation fonctionnelle (ou décentralisation par services ou décentralisation
technique ou fonctionnelle) revêt un caractère matériel et humain. Elle ne s'applique pas à un terri-
toire. Elle a pour objet un service public géré par des agents. La collectivité publique dont dépendent
ce service et ces agents décide de leur reconnaître une certaine autonomie de gestion, de fonctionne-
ment - d’où décentralisation fonctionnelle. Le but recherché, c'est d'abord une meilleure gestion. C'est
dire que la décentralisation fonctionnelle repose sur des préoccupations d'ordre technique. Mais par-
fois, elle a une signification politique.

La décentralisation par services donne naissance à des établissements publics - universités,
chambres de commerce… Et ces établissements publics sont dotés de la personnalité morale.

Certains auteurs estiment que la décentralisation fonctionnelle n’est pas une véritable décen-
tralisation. Ils reconnaissent, certes, que l'institution décentralisée techniquement et la collectivité qui
l'a créée sont deux personnes morales distinctes.
Mais ils relèvent que l'autonomie de la première n’est pas réelle : ses dirigeants sont souvent
nommés et révoqués librement par l'autorité de contrôle. Ce “ contrôle de tutelle ” s'apparente davan-
tage à un contrôle hiérarchique.

1 Selon le C.G.C.T., “ les membres d'un conseil municipal, général ou régional ont droit à une formation adaptée à leurs
fonctions.” Par ailleurs, il a été créé un centre de formation des élus locaux.