Page 25 - adminloc_dag_2021-2022

L’administration territoriale décentralisée 2021 - 2022 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 25/75

- et pour deux tiers de conseillers d'arrondissement (conseillers spécialement élus dans l'ar-
rondissement en même temps que les premiers).
Le conseil d'arrondissement gère les équipements de proximité et constitue une sorte de dé-
centralisation interne à la commune de Paris afin de maintenir des liens de proximité entre les ci-
toyens, les services publics et les élus. La loi du 27 février 2002 a renforcé leur rôle en leur donnant
notamment la responsabilité de créer de nouveaux organes consultatifs, les conseils de quartiers.
À la tête de chaque arrondissement se trouve un maire élu parmi les membres du Conseil de
Paris.
**

b - Lyon et Marseille
La loi n°82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Mar-
seille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale, dite « loi PML » (Paris
Marseille Lyon) a doté Lyon et Marseille d'un statut analogue à celui de Paris en raison, notamment,
de leur importance démographique.
Ces villes sont divisées en arrondissements (16 pour Marseille et 9 pour Lyon), chacun doté
d'un conseil d'arrondissement élu au suffrage universel direct dont les pouvoirs sont susceptibles d'at-
ténuer ceux des maires.
L'électeur désigne par un seul et même vote les membres du conseil municipal de la ville et
ceux du conseil d'arrondissement. Le scrutin est de type mixte (proportionnel et majoritaire). Le
nombre de conseillers municipaux s'élève à 101 pour Marseille et 73 pour Lyon.
Le maire est élu, comme le maire de Paris, par les conseillers municipaux.
Les conseils d'arrondissement, comme à Paris, sont composés pour un tiers de conseillers mu-
nicipaux de la ville élus dans le secteur et pour deux tiers de conseillers d'arrondissement.
Ils constituent un intermédiaire entre la population et l'autorité centrale de la commune.
Leurs compétences sont réduites à la gestion des équipements culturels, sociaux et sportifs
s'exerçant en liaison avec le conseil municipal et sont largement consultatives. Cependant, la loi du
27 février 2002 renforce leur rôle, car comme pour Paris, ils ont la responsabilité de la création des
conseils de quartiers. Mais, l’arrondissement n’a ni moyens propres, ni budget.
Le maire d'arrondissement est élu par le conseil d'arrondissement parmi ses membres qui sont
aussi les conseillers municipaux de la ville. Il a des compétences limitées. Il préside le conseil d'ar-
rondissement, exerce des fonctions d'état civil, veille au respect des obligations scolaires et donne un
avis au maire de la commune.
**

2 - La métropole de Lyon
Création en 2014. L’article 26 de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de
l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (dite loi Maptam) dispose :
« Il est créé une collectivité à statut particulier, au sens de l'article 72 de la Constitution, dé-
nommée " métropole de Lyon ”, en lieu et place de la communauté urbaine de Lyon et, dans les
limites territoriales précédemment reconnues à celle-ci, du département du Rhône. »
La commune de Lyon subsiste entièrement, le département du Rhône subsiste partiellement.
La métropole de Lyon exerce sur son territoire toutes les compétences dévolues à la commu-
nauté urbaine de Lyon et au département du Rhône.
Malgré son appellation, la métropole de Lyon ne doit pas être confondue avec les autres métro-
poles, qui relèvent de l’intercommunalité (Métropole de Toulouse, par exemple).
Soulignons à nouveau que l’on appelle intercommunalité le regroupement juridique des com-
munes en vue de réaliser des projets communs ou un développement durable commun.
La métropole de Lyon est, rappelons-le, une collectivité territoriale à statut particulier, au sens
de l’article 72 de la Constitution.
**