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La police administrative 2023- 2024 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 20/49
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II – La mise en œuvre de la police administrative
Dans cette seconde partie du cours, nous nous évertuerons à répondre à deux questions dont l’im-
portance se passe de démonstration :
1
{Qui détient des pouvoirs de police administrative générale ? (A)
2
{Comment le juge contrôle-t-il la légalité des mesures de police administrative ? (B)
Sommaire de cette seconde partie du cours II
A La répartition des pouvoirs de police administrative 21
B Le contrôle des mesures de police administrative 29
