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La police administrative 2023- 2024 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 22/49

1 – La distinction police administrative générale – police administrative spé-
ciale

„ Question : Comment se définissent la police administrative générale et la police administrative spé-
ciale ? Comment les différencier ?
 Réponse : Les épithètes « générale » et « spéciale » sont assez parlantes.

Ź L’activité de police administrative générale vise à assurer la protection de
l’ordre public sur un territoire donné.

Ź L’activité de police administrative spéciale a, en revanche, un champ plus
spécifique,

- soit parce qu’elle s’exerce en un lieu déterminé (exemples : police des marchés
d’intérêt national, des gares ferroviaires, des aérodromes...),

- soit parce qu’elle concerne une activité particulière (exemple : police de la navi-
gation aérienne),

- ou encore parce qu’elle tend à la protection d’un intérêt public spécifique (par
exemple, la préservation des espèces s’agissant de la police de la chasse).

*
ŹQuatre précisions de nature à battre en brèche bien des idées reçues :

1
{La liste des autorités de police administrative générale est catégoriellement courte : Premier mi-
nistre, préfets de département, maires et présidents de conseil départemental ;

2
{En revanche, il est improbable qu’ait jamais été établie une liste exhaustive des nombreuses
autorités administratives investies de pouvoirs de police administrative spéciale ;

3
{Certaines autorités détiennent à la fois des pouvoirs de police administrative générale et des
pouvoirs de police administrative spéciale : Premier ministre, préfets de département, maires ;

4
{D’autres autorités disposent de pouvoirs de police administrative spéciale, mais sont dépourvues
de pouvoirs de police administrative générale : ministre de l’Intérieur, ministre de la Culture, ministre
de la Santé, etc.

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