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La police administrative 2023- 2024 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 21/49

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A – La répartition des pouvoirs de police administrative

„ Question : Quelles sont les autorités administratives qui détiennent des pouvoirs de police adminis-
trative ?
 Réponse : Si l'on vous pose cette question sans autre précision, vous devez répondre en distinguant
les deux types de police administrative : la police administrative générale et les polices administra-
tives spéciales.

Sommaire de cette sous-partie II – A

1 – La distinction police administrative générale – police administrative spéciale 22

2 – Les autorités de police administrative générale 23
a – Le Premier ministre 23
b – Le maire 23

c – Le président du conseil départemental 24
d – Le préfet de département 24
3 – Manifestations sur la voie publique et autorités de police compétentes 26
4 – Le concours des pouvoirs de police administrative 27

a – Le concours des pouvoirs de deux autorités de police administrative générale 27
b – Le concours des pouvoirs de police du Premier ministre et des maires pendant l’état
d’urgence sanitaire 27