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La police administrative 2023- 2024 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 25/49
x Le maintien de l’ordre public quand il se fait occasionnellement de grands rassemblements
d'hommes (Exemple : manifestation sur la voie publique – voir ci-dessous, page 26, 3 – Mani-
festations sur la voie publique et autorités de police compétentes).
Les mesures de police du préfet sont édictées sous la forme d’actes administratifs unilatéraux dé-
nommés « arrêtés ».
« Arrêtés », tel est en principe, ultime rappel, le nom donné aux actes administratifs unilatéraux
pris par toutes les autorités administratives autres que le Président de la République et le Premier
ministre, et ce quelle que soit la matière (police administrative ou non).
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