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La police administrative 2023- 2024 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 24/49
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À Paris, il y a partage des pouvoirs de police entre le préfet de police et le maire, de dernier étant
« seulement » chargé des aspects les moins considérables de l’ordre public tels que la salubrité pu-
blique et les bruits de voisinage.
Les mesures de police du maire sont édictées sous la forme d’actes administratifs unilatéraux dé-
nommés « arrêtés ».
« Arrêtés », tel est d’ailleurs en principe le nom donné aux actes administratifs unilatéraux pris par
toutes les autorités administratives autres que le Président de la République et le Premier ministre,
et ce, quelle que soit la matière (police administrative ou non).
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c – Le président du conseil départemental
Sur le fondement de l’article L. 3221-4 du CGCT, le président du conseil départemental exerce les
pouvoirs de police afférents à la gestion du domaine départemental.
Il assure notamment la police de la circulation sur les routes départementales hors agglomérations.
Les mesures de police du président du conseil départemental sont édictées sous la forme d’actes
administratifs unilatéraux dénommés « arrêtés ».
« Arrêtés », tel est en principe, rappelons-le, le nom donné aux actes administratifs unilatéraux pris
par toutes les autorités administratives autres que le Président de la République et le Premier mi-
nistre, et ce quelle que soit la matière (police administrative ou non).
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d – Le préfet de département
Au nom de l’État, il exerce la police de la circulation sur les routes nationales hors agglomérations.
Il a le pouvoir de se substituer tant au maire qu’au président du conseil départemental.
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{Le préfet peut se substituer au maire dans deux hypothèses :
lorsque l’ordre public est menacé dans deux ou plusieurs communes du même département et
que les autorités municipales concernées font preuve de carence ;
si, dans une commune, le maire néglige de prendre les mesures appropriées ; la substitution
doit être précédée d’une mise en demeure restée sans résultat - Article L2215-1 du CGCT.
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{Le préfet a également la possibilité de se substituer au président du conseil départemental, en
cas de carence de ce dernier et après mise en demeure restée sans résultat - Article L3221-5 du CGCT.
Dans une commune où la police est étatisée (c’est-à-dire où la police nationale est compétente),
certains des pouvoirs de police du maire sont transférés au préfet d’une manière permanente :
x Le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique ;
1 L’article L2512-13 du code général des collectivités territoriales dispose :
« Dans la commune de Paris, le préfet de police exerce les pouvoirs et attributions qui lui sont conférés par l'arrêté des consuls
du 12 messidor an VIII qui détermine les fonctions du préfet de police à Paris et par les textes qui l'ont modifié ainsi que par
les articles L. 2512-7, L. 2512-14 et L. 2512-17.
Toutefois, dans les conditions définies par le présent code et le code de la santé publique, le maire de Paris est chargé de la
police municipale en matière de salubrité sur la voie publique, des bruits de voisinage ainsi que du maintien du bon ordre
dans les foires et marchés. Les services correspondant à ces missions sont mis à la disposition de la mairie de Paris par l'État. »
