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La police administrative 2023- 2024 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 31/49

 En conséquence, les trois étapes du triple test de proportionnalité correspondent respectivement
à la vérification expresse ou implicite par le juge
x du caractère nécessaire de la mesure de police administrative,

x puis, de son caractère adapté (ou appropriée),
x enfin, de son caractère proportionné.

9 Exemple d’annonce par le juge de l’application du triple test de proportionnalité :
CE, 10 juin 2021, Syndicat national des journalistes, n° 444849 : « Il appartient aux autorités
titulaires du pouvoir de police administrative, afin de prévenir les troubles à l'ordre public, de
prendre les mesures adaptées, nécessaires et proportionnées que peut appeler, le cas
échéant, la mise en œuvre de la liberté de manifester. »
*

ATTENTION !

Le triple test est réalisé expressément ou implicitement par le juge

Explication :
1. Dans ses décisions, le juge affirme constamment que, pour être
légale, une mesure de police doit être nécessaire, adaptée et propor-
tionnée (Référence au triple test de proportionnalité)

2. Mais le juge n’expose pas toujours ouvertement et clairement les
trois étapes du test. C’est la différence entre ce qui est fait en interne
et ce qui est énoncé dans les décisions publiées.

3. Dans votre commentaire d’arrêt, c’est à vous de déduire le caractère
probant du test du fait que le juge estime que telle ou telle mesure de police
n’est pas illégale.
En effet, une mesure de police qui n’est pas jugée illégale est forcément
nécessaire, adaptée et proportionnée.

*
i – Première étape du test : la vérification du caractère nécessaire de la
mesure de police

„ Pour qu’une mesure de police administrative soit légale, elle doit avant tout être nécessaire.
« Nécessaire », cela veut dire qu’une mesure de police administrative doit avoir pour objet et pour
but

x soit de mettre fin à un trouble significatif (c’est-à-dire non négligeable) à l’ordre public, donc
de rétablir l’ordre public,
x soit d’écarter une menace réelle, un risque avéré de trouble à l’ordre public, donc de maintenir
l’ordre public, d’éviter qu’il ne soit troublé.