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La police administrative 2023- 2024 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 30/49
1 – Période dite normale et principe du triple test de proportionnalité
Question : Qu’est-ce que la proportionnalité ?
Réponse : Il est pertinent d’attribuer au terme de proportionnalité une signification générique et
une signification inhérente au contentieux des mesures de police :
1. Signification générique : La proportionnalité est un « mécanisme de pondération entre des prin-
cipes juridiques de rang équivalent, simultanément applicables mais antinomiques »
2. Signification propre au contentieux des mesures de police : Le principe de proportionnalité exige
que toute mesure de police soit de nature à préserver un certain équilibre
entre le respect des libertés
et la sauvegarde de l’ordre public.
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a – La consécration expresse du principe du triple test de proportionnalité
SAUVÉ (Jean-Marc), 17 mars 2017, « Le principe de proportionnalité, protecteur des libertés »
CE, 19 mai 1933, Benjamin :
Ce premier arrêt introduit la logique de la proportionnalité dans le contrôle des mesures
de police administrative. Voir Analyse par le Conseil d’État de l'arrêt CE, 19 mai 1933, Ben-
jamin.
CE, Ass., 26 octobre 2011, Association pour la promotion de l’image et autres, n°317827 :
Dans ce second arrêt, le Conseil d’Etat soumet pour la première fois les mesures de police
administrative au « triple test de proportionnalité ».
Question : Que signifie exactement l’expression « triple test de proportionnalité » ?
Réponse : Cette expression désigne les trois vérifications auxquelles procède le juge lorsqu’il
contrôle la légalité d’une mesure de police administrative contestée devant lui. Concrètement,
« triple test de proportionnalité » signifie que le juge vérifie, expressément ou implicitement,
que la mesure de police administrative contestée est
1. nécessaire,
2. adaptée
3. et proportionnée à la sauvegarde de l’ordre public.
En cas de réponse affirmative sur ces trois points, la mesure de police administrative contes-
tée est jugée légale. Sinon, elle est bien entendu illégale.
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b – Le contrôle de la mesure de police par le biais du triple test de proportionnalité
En vertu du principe de proportionnalité, pour qu’une mesure de police administrative soit légale,
elle doit être
x nécessaire,
x adaptée (ou appropriée)
x et proportionnée (à l’objectif de sauvegarde de l’ordre public poursuivi).
