Page 17 - Le service public
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Question : Des exemples de personnes publiques ?
 Réponse : Le schéma qui précède et les développements qui suivent ce passage indiquent les prin-
cipaux exemples de personnes publiques.
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Dans le cas du lien direct avec une personne publique, celle-ci peut être
x une personne publique à compétence générale (i)
x ou une personne publique à compétence spéciale. Par exemple, un établissement public (ii)
i – Le lien direct avec une personne publique à compétence générale
Par « personnes publiques à compétence générale », on entend essentiellement des collectivités pu-
bliques à base territoriale, à savoir
l’État,
et les collectivités territoriales : communes, départements régions, etc.
La compétence de ces personnes publiques est qualifiée de générale en raison du fait que leur champ
d’action recouvre un éventail extrêmement large de matières : santé sport, enseignement, culture,
sécurité, etc.
Il s’ensuit une non moins extrême diversité dans les services publics qu’elles gèrent.
Bref, l’immense majorité des activités d’intérêt général sont rattachées directement aux personnes
publiques à compétence générale que sont donc l’État et les collectivités territoriales.
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ii – Le lien direct avec une personne publique à compétence spéciale :
l’exemple de l’établissement public
Au contraire de l’État et des collectivités territoriales, les établissements publics sont des personnes
publiques qui n’ont pas une base territoriale, mais fonctionnelle, technique.
ŹDéfinition de l’établissement public :
Un établissement public est une personne publique autonome qui a été spécialement
créée afin d’assurer, à titre principal, la gestion d’une activité de service public précisé-
ment définie.
Les établissements sont présents dans les domaines les plus divers :
Santé (Établissement français du sang, par exemple)
Enseignement (lycées, universités)
Culture (Centre Pompidou, des musées nationaux comme le Louvre),
Économie (Caisse des dépôts et consignations, par exemple).
On appelle
établissement public à caractère administratif (EPA), un établissement public qui gère un ser-
er
vice public à caractère administratif (Exemple : Météo-France, depuis le 1 janvier 1994),
