Page 23 - Le service public

Le service public 2023 – 2024 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 23/56

Rappel*

ŹDéfinition du service public :

Un service public est une activité exercée par une personne publique ou par une personne
privée (avec l’habilitation et sous le contrôle d'une personne publique) en vue, principale-
ment, de répondre à un besoin d'intérêt général.

ŹDéfinition du service public (Version disséquée, plus facile à retenir) :

Un service public est

- une activité

- exercée par une personne publique

- ou par une personne privée (avec l’habilitation et sous le contrôle

d'une personne publique)

- en vue, principalement, de répondre à un besoin d'intérêt général.

Ź Exemples de services publics

1. L’enseignement

2. La santé

3. L’enlèvement et le traitement des ordures ménagères

4. La distribution d’eau

5. La gestion des piscines municipales

6. L’exploitation des pistes de ski

7. La gestion et l’organisation des disciplines sportives par les fédé-
rations agréées (compétitions, sélections nationales, etc.)

8. L’exploitation des autoroutes…

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