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CHAPITRE III  1/2 – 2022-2023 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly  20/38

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                    B – L’invocation de la responsabilité internationale de l’État

         „ Une fois admis que les conditions que sont réunies les conditions de l’engagement de la responsa-
         bilité internationale de l’État, Il y a lieu de répondre deux questions :

             ƒ Qui dispose du droit d’invoquer la responsabilité internationale de l’État ? (1)

             ƒ Quelle procédure suivre pour invoquer la responsabilité internationale de l’État ? (2)






                                   Sommaire de cette sous-partie I – B




         1 – Les titulaires du droit d’invoquer la responsabilité internationale de l’État              21

            a – L’État lésé à titre individuel                                                         21
            b – Les États lésés à titre collectif                                                      21

         2 – L’exercice du droit d’invoquer la responsabilité internationale de l’État                  22
            a – Les actions préalables de droit et les actions préalables de fait                      22

              i – Notification et rejet de demandes : naissance d’un différend                         22
              ii – Contre-mesures et cristallisation du différend                                      23
            b – Le recours éventuel à une juridiction internationale                                   23

              i – Les questions de fond : persistance ou abandon du droit invoqué                      23
              ii – Les questions de procédure : protection diplomatique et recevabilité du recours  24
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