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b - Le conseil départemental (ex général)
Dernières élections générales : 1 tour, 22 mars 2015 ; second tour, 29 mars 2015.
er
Réforme appliquée à partir de mars 2015 :
L’organe délibérant porte le nom de conseil départemental depuis mars 2015, et, pour
désigner ses membres, l’appellation de conseillers départementaux a remplacé celle de conseillers
généraux (Loi organique n° 2013-402 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers municipaux,
des conseillers communautaires et des conseillers départementaux ; loi n° 2013-403 du 17 mai 2013
relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers
communautaires, et modifiant le calendrier électoral). On ne parle plus d’élections cantonales, mais
d’élections départementales ;
Par ailleurs, la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013, précitée, a mis fin au renouvellement par
moitié tous les trois ans ; les conseillers départementaux sont donc renouvelés intégralement (art. L.
192). Le mandat des conseillers généraux élus en mars 2008 et en mars 2011 a donc expiré en mars
2015 (exception faite de la Guyane et de Martinique – décembre 2015). ;
Les conseillers départementaux sont élus au « scrutin binominal mixte majoritaire à
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deux tours », les binômes devant être obligatoirement de sexe différent, parité oblige (lois précitées) .
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Concrètement, le nouvel article L. 191 (L. n° 2013-403 du 17 mai 2013, art. 3, entré en appli-
cation en mars 2015, à l’occasion du renouvellement général des conseils généraux, appelés depuis
conseils départementaux, dispose :
« Les électeurs de chaque canton du département élisent au conseil départe-
mental deux membres de sexe différent, qui se présentent en binôme de can-
didats dont les noms sont ordonnés dans l’ordre alphabétique sur tout bulletin
de vote imprimé à l’occasion de l’élection. »
En pratique, dans chaque canton, deux conseillers départementaux de sexe différent formant
un binôme (un duo) sont élus au scrutin majoritaire à deux tours.
Les candidats se présenteront donc devant le suffrage constitués en binôme composé d’une
femme et d’un homme.
Une fois élus, les deux membres du binôme exerceront leur mandat indépendamment l’un de
l’autre.
Ź Pour être élu au premier tour, le binôme doit obtenir :
au moins la majorité absolue des suffrages exprimés (plus de 50%),
et un nombre de suffrages égal à au moins 25 % des électeurs inscrits.
Ź Au second tour, la majorité relative suffit. En cas d’égalité de suffrages à ce second tour,
l’élection est acquise au binôme qui comporte le candidat le plus âgé.
Pour qu'un binôme puisse se présenter au second tour, il doit avoir obtenu au premier tour un
nombre de voix au moins égal à 12,5 % du nombre des électeurs inscrits dans le canton.
Si un seul binôme de candidats remplit cette condition, le binôme ayant obtenu le plus grand
nombre de suffrages après lui peut se maintenir au second tour. Si aucun binôme ne remplit cette
1 Nouvel article L. 191 (L. n° 2013-403 du 17 mai 2013, art. 3, en vigueur à compter du prochain renouvellement général
des conseils généraux en mars 2015) :
« Les électeurs de chaque canton du département élisent au conseil départemental deux membres de sexe différent,
qui se présentent en binôme de candidats dont les noms sont ordonnés dans l’ordre alphabétique sur tout bulletin de
vote imprimé à l’occasion de l’élection. »
