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La légalité 2/2 – 2022-2023 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly  22/45

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                  C – L’abrogation et le retrait des actes administratifs unilatéraux

         „ Nicolas Boulouis observe avec pertinence : « Si l’espérance de vie humaine progresse, celle des
         normes régresse. »  1
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         „ Nota bene : L’abrogation et le retrait des actes administratifs unilatéraux sont régis par le titre IV
         du code des relations entre le public et l’administration (ci-après dénommé le « CRPA »).
                                                                                               er
            En pratique, les dispositions de ce titre IV sont entrées en vigueur à compter du 1  juin 2016.
                                                            *
         „ Les règles varient selon la nature de l’acte sur lequel porte l’abrogation ou le retrait
             o Décision créatrice de droits
             o Acte non créateur de droits (par exemple, acte réglementaire)


                                  Sommaire de cette sous-partie III – C




            1 – Le préalable de la distinction entre les décisions créatrices de droits et les actes non
            créateurs de droits                                                                        23

              a – Les décisions créatrices de droits                                                   23
              b – Les actes non créateurs de droits                                                    23
            2 – Définitions de l’abrogation, du retrait et de l’annulation                             24
              a – Définition de l’abrogation                                                           24
              b – Définition du retrait                                                                24

              c – Définition de l’annulation                                                           25
              d – Comparaison de l’abrogation, du retrait et de l’annulation                           25
              e – Comment répondre à une question pratique sur la légalité d’une abrogation ou d’un
              retrait                                                                                  26
            3 – L’abrogation et le retrait des décisions créatrices de droits : les principes          29

              a – L'abrogation ou le retrait à l'initiative de l'administration ou sur demande d'un tiers29
              ŹLe principe                                                                             29
              b – L'abrogation ou le retrait sur demande du bénéficiaire de la décision                30
              ŹLe principe                                                                             30
            3 – L’abrogation et le retrait des actes réglementaires et des actes non réglementaires
            non créateurs de droits : les principes                                                    32
              a – L'abrogation des actes réglementaires et des actes non réglementaires non créateurs
              de droits                                                                                32
              ŹLe principe                                                                             32

              b – Le retrait des actes réglementaires et des actes non réglementaires non créateurs de
              droits                                                                                   33
              ŹLe principe                                                                             33




         1 ABC de l’abrogation in Courrier juridique des finances et de l’industrie, numéro spécial, juin 2008, LDF.
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