Page 31 - Le service public

Le service public 2023 – 2024 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 31/56

ƒ les piscines municipales – TC, 9 janvier 2017, Société Centre Léman c/ communauté d’agglomé-
ration d’Annemasse - Les Voirons, n °4074 :
« Considérant qu’il ressort des pièces du dossier que le centre aquatique Château
bleu, qui comprend notamment une piscine olympique et un espace « bien-être »
doté d’une salle de « cardio-fitness », d’un sauna, d’un hammam et d’un bain à re-
mous, propose des activités d’« aqua-gym » et d’« aqua-bike » ; qu’eu égard à son
organisation et à ses conditions de fonctionnement, le centre ne saurait être regardé
comme un service public industriel et commercial ; qu’il présente par suite, pour l’en-
semble de ses activités, un caractère administratif ; »

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Ź Questions de compréhension & réponses

„ Question : Qui peut gérer un SPA (service public à caractère administratif) ? Qui peut gérer un SPIC (ser-
vice public à caractère industriel et commercial) ?
 Réponse : Un service public à caractère administratif peut être géré par une personne publique ou par
une personne privée.
De même, la gestion d'un service public à caractère industriel et commercial peut être le fait d'une per-
sonne publique ou d'une personne privée.

„ Question : Quel rapport y a-t-il entre « établissement public » et SPA ou SPIC ?
 Réponse (Rappel) :

Ź Définition : Un établissement public est une personne publique autonome qui a été spécialement crée
afin d’assurer, à titre principal, la gestion d’une activité de service public précisément définie.
9 Exemples : Météo France, les universités…
 Si le service public géré par l’établissement public est un service public à caractère administratif, l’éta-
blissement public est qualifié d’établissement public à caractère administratif.
9 Exemples : les universités, Pôle emploi, le Centre National d’Art et de Culture Georges Pompidou.

 Si l’établissement public gère un service public à caractère industriel et commercial, on le qualifie d’éta-
blissement public à caractère industriel et commercial.

9 Exemples : la Cité des Sciences et de l'Industrie, le Théâtre National de l'Opéra de Paris, la RATP.
Certains établissements publics gèrent à la fois un service public à caractère administratif et un service
public à caractère industriel et commercial. On les qualifie d’établissements publics « à double visage ».
C’est le cas de l’Office national des forêts – ONF.

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