Page 33 - Le service public

Le service public 2023 – 2024 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 33/56

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1 – Le principe de continuité

ŹRaison d’être du principe de continuité :
Le service public a été créé ou reconnu comme tel pour faire face, non à un caprice, mais à un besoin
d'intérêt général.
Par définition, ce besoin est continu.
En conséquence, le service public doit fonctionner sans solution de continuité, sans interruptions in-
tempestives.
Toutefois, fonctionner continuellement n'est pas fonctionner continûment.
Le principe de continuité s’accommode des interruptions fondées sur les textes, l’intérêt général ou
la nature des choses.
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ŹNature juridique du principe de continuité :
„ Pour le Conseil constitutionnel, la continuité du service public constitue un principe de valeur cons-
titutionnelle : Cons. const., 25 juillet 1979, Décision n° 79-105 DC, Loi modifiant les dispositions de la loi
n° 74-696 du 7 août 1974 relatives à la continuité du service public de la radio et de la télévision en cas de
cessation concertée du travail.
„ Selon le Conseil d’État, il s'agit d'un « principe fondamental » : CE, 13 juin 1980, Madame Bonjean,
n° 17995.
Toutefois, sauf dispositions législatives contraires, le principe de continuité n’empêche pas l’adminis-
tration de mettre fin à un service public lorsqu’elle estime nécessaire de le faire – CE, Sect., 18 mars
1977, Chambre de commerce de la Rochelle, n° 97939.