Page 34 - Le service public
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Le service public 2023 – 2024 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 34/56
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ŹDéfinition du principe de continuité :
Le principe de continuité du service public, c’est le principe (ou la règle) selon lequel le
fonctionnement du service public doit être assuré de manière régulière ou constante pu-
blic.
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ŹConséquences du principe de continuité sur le droit de grève :
ŹDéfinition de la grève :
La grève est une cessation collective et concertée du travail destinée à appuyer des reven-
dications d’ordre professionnel.
S’agissant des conséquences du principe de continuité du service public sur le droit de grève, il y a
un principe et des exceptions.
Le principe :
Les agents du service public en général ont le droit de se mettre en grève, moyennant toutefois le
dépôt d’un préavis et des retenues sur traitement (salaire) dans la fonction publique.
Les exceptions :
Les agents de certains services publics jugés fondamentaux, voire vitaux, sont privés du droit de
grève : police, justice, administration pénitentiaire, etc.
D’autres peuvent faire grève moyennant l’organisation d’un service minimum : hôpitaux, audiovi-
suel public, etc.
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2 – Le principe d’adaptation ou de mutabilité
ŹRaison d’être du principe d’adaptation :
Si un besoin d'intérêt général est souvent continu, il est rarement invariable.
Le service public doit donc s'adapter aux variations de l'intérêt général.
Cette adaptation est le fait de la personne en charge du service public.
ŹDéfinition du principe d’adaptation ou de mutabilité :
Le principe d’adaptation ou de mutabilité du service public, c’est le principe (ou la règle)
en vertu duquel la personne en charge d’un service public peut et, parfois, doit modifier
ses règles d’organisation ou de fonctionnement en vue de le rendre plus efficace ou plus
attractif.
